Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Description

Situé sur le Chemin de la Rivière-L'Assomption, à Saint-Félix-de-Valois, ce terrain de 11 633 pieds carrés est bordé par la Rivière L'Assomption. Il offre un accès direct à l'eau, avec la possibilité d'y installer un quai. L'emplacement permet de profiter de la rivière tout en demeurant à proximité des services. Le terrain se trouve à seulement 5 minutes du centre ville de Saint-Félix-de-Valois et à environ 24 minutes de Joliette. Cliquez sur la fiche descriptive pour plus d'informations !

Pièce	Dimensions	Étage	Plancher	Infos.

Informations additionnelles

Un rapport officiel d'arpenteur confirme que le terrain est situé en zone de faible courant, ce qui expliquait son statut constructible avant l'entrée en vigueur du règlement transitoire en 2022 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), sous certaines restrictions. Un rapport de technicien en sol a également été produit pour l'installation d'une fosse septique avec champ d'épuration ainsi qu'un puits. L'ensemble des documents sera remis à l'acheteur.

Depuis le 1er mars 2026, le règlement officiel encadre les zones à risque d'inondation, et une nouvelle cartographie gouvernementale doit être publiée dans les 2 à 3 prochaines années selon la municipalité. C'est elle qui déterminera si le terrain pourra, ou non, retrouver son statut constructible.

La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.

L'acheteur doit faire ses propres vérifications auprès de la ville pour ses projets.